Article 1 – Services
L’offre DomeBulle regroupe tous les produits et services nécessaires à la conceptualisation, réalisation et promotion d’un établissement d’hébergement, événementiel et de restauration.
Article 2 – Prix
Le prix de nos services est affiché sur le devis et varie en fonction du projet et des conditions d’achat. Ainsi, seul le montant sur le devis est valable pour le projet en question.
Article 3 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement se font par carte bleue ou virement ront inscrites sur le devis, car elles peuvent varier en fonction du projet.
Article 4 – Livraison et Exécution
a) Produits
DomeBulle se réserve le droit de faire appel à des prestataires pour l’exécution de ses services. La livraison du produit est effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de la production. DomeBulle n’est pas responsable du délai de transport. Le temps de production varie de 20 à 90 jours. La durée de transport dépend du lieu de livraison.
La durée de montage dépend de l’étendue du projet et sera communiquée au client avant la signature du devis.
b) Services
Les délais de livraison du projet aparaissent sur le devis sous forme de délais ou de date limite. Nous garantissons la livraison en temps et en heure sous réserve de la réception en temps voulu de toutes les informations, documents, approbations et autres contributions nécessaires du client.
Dans l’éventualité où le client ne fournirait pas les informations, documents, approbations ou autres contributions nécessaires en temps voulu, les délais de livraison pourraient être prolongés en conséquence.
Le prestataire informera le client de toute prolongation des délais de livraison et fournira une nouvelle estimation des délais en se basant sur la date à laquelle le client a fourni les informations, documents, approbations ou autres contributions nécessaires.
Il est entendu et accepté par les deux parties que le prestataire ne peut être tenu responsable des retards de livraison du projet dus à la tardiveté de la fourniture des informations, documents, approbations ou autres contributions nécessaires de la part du client.
Article 5 – Garanties et Responsabilités
a) Produits
En cas de sous-traitance à un prestataire d’installation, DomeBulle demeure responsable vis-à-vis du client. La structure du dôme géodésique et ses options, si montées par DomeBulle , sont garantis 6 ans pour les pièces hors main d’œuvre.
Les structures gonflables, polycarbonate ou géodésique si montées par le client sont garanties fonctionnelles pendant une durée de 2 ans a compter de la réception du produit.
En cas de malfaçons, celle ci devra être signalée par écrit dans un délais de 30 jours calendaires suivant la réception des produits.
DomeBulle s’engage à proposer des pièces de rechange et des solutions d’entretien et de réparation jusqu’à 20 ans après la date de facturation. DomeBulle s’engage à livrer un produit 100% conforme, fonctionnel et respectant les normes de construction françaises. Nous garantissons le bon montage de tout les éléments ainsi que leurs fonctionnalités.
b) Services
La Société DomeBulle s’engage à fournir des services de création de dossiers de projet avec diligence et compétence. Cependant, la Société DomeBulle ne garantit pas l’obtention de financements ou de permis qui peuvent être nécessaires pour la réalisation du projet. Le Client reconnaît que l’obtention de financements ou de permis dépend de facteurs indépendants de la volonté de la Société DomeBulle (YaskDistribution), y compris, mais sans s’y limiter, les critères d’éligibilité, les exigences réglementaires et les décisions des organismes de financement ou des autorités compétentes.
Par conséquent, la Société DomeBulle (YaskDistribution) ne pourra être tenue responsable de tout dommage, perte ou dépense résultant de la non-obtention de financements ou de permis nécessaires pour le projet. Le Client dégage la Société de toute réclamation, responsabilité, dommages et/ou coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) découlant de, ou en relation avec, la non-obtention de financements ou de permis.
Article 6 – Modifications et Annulations
a) Produits
Dans le cas ou aucun envoi n’a été effectué, le délai de rétractation est de 14 jours ; passé ce délai, aucune annulation n’est possible. Aucune modification n’est possible après ce délai ; un nouveau devis sera établi pour toute modification.
Le client ne peut annuler le projet en cours. Le client est obligé de payer la totalité du coût du projet, en respectant les conditions de paiement écris dans le devis.
b) Services
Toute modification requise après la validation d’une étape du projet entraînera l’élaboration d’un nouveau devis, avec une révision éventuelle des coûts et du calendrier du projet.
Une fois le contrat signé et le travail sur le dossier de projet commencé, l’accord est irrévocable. Le client ne peut annuler le projet en cours. Le client est obligé de payer la totalité du coût du projet.
Article 7 – Assurance
Le client est tenu de souscrire à une assurance de son choix. Dans le cas contraire, DomeBulle se décharge de toute responsabilité.
Article 8 – Propriétée intellectuelle
DomeBulle se réserve le droit d’utiliser les designs, plans et visuels du projet à des fins de promotion et de développement commercial.
Article 9 – Règlement des litiges
En cas de litige, DomeBulle privilégie une résolution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 – Loi applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.
A – BON DE GARANTIE
Toute intervention, à quelque période de la garantie, ne peut prolonger celle-ci ou en modifier les termes, les clauses de la garantie ne sont pas valables si la structure :
- A été utilisé à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné ;
- A été réparé par une personne non habilitée à effectuer la réparation.
Les produits livrés ne peuvent ni être repris, ni échangés. L’immobilisation du matériel pour incident mécanique, vérification ou remise en état ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité. En aucun cas, DomeBulle ne peut être tenue à l’échange du matériel.
Les clauses de garantie seront réputées de plein droit comme inopposables à DomeBulle si l’acheteur n’est pas à jour dans le règlement de ses mensualités ou s’il peut lui être opposé le défaut de paiement de sa mensualité. Ces clauses retrouveront leur plein effet, dans la limite fixée ci-dessous dès que les sommes auront été réglées dans leur intégralité.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DomeBulle l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
DOMEBULLE , société au capital de 10000 euros, inscrite au R.C.S. de SOISSONS sous le numéro 980741847, dont le siège social est situé à La Tuilerie, route de compiègne 02600 Taillefontaine,, représenté(e) par Yannis Amallah et Louvent Valiergue dûment habilités.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est :FR19980741847
Directeur de publication
Le Directeur de la publication est Yannis AMALLAH .
Nous contacter :
Par téléphone : +33756986700 / Par email : contact@dome-bulle.com / Par courrier : 574 av Flandres dunkerque 1940, 02200 Villeneuve Saint Germain